Rolanim
Conditions générales
1. Terminologie
Le vocabulaire de dénomination globale qui sera employé aux présentes conditions générales est le suivant :
- le mot « site » désigne le site internet consultable à l’adresse « www.rolanim.net », que cette adresse soit ou ne soit pas mentionnée conjointement à la terminologie « site » ou « site internet »,
- les mots « utilisateur » et « internautes » désignent toute personne visitant ou se connectant au site susnommé, pour le consulter ou utiliser ses services,
- l’expression « informations personnelles » désigne les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir informations et conseils concernant l’ensemble des activités du site.
Son propriétaire, son éditeur et son (ses) administrateurs s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus pour responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans son contenu et sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations et conseils indiqués sur le site ou par son biais sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Commentaires, photos, vidéos et soumissions
Les commentaires, photos et vidéos déposés par les internautes reflètent exclusivement le point de vue de leurs auteurs et demeurent sous leur entière responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, et/ou en postant des photos et/ou des vidéos, l’utilisateur accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il poste sur le site, quel qu’en soit la forme. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois ou sans intérêt pour les visiteurs du site.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site peut utiliser la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Alain Métreau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alain Métreau.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire, de l’éditeur ou de l’administrateur du site. Cependant, ces derniers n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Analyse du trafic
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.